Serge Prosjean
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge Prosjean
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
Remplace:
M. Chavy
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
JORFTEXT000000456597
(source JORF)
désignation
30 Mars 2006
30/03/2006